Adhésion

• Remplir le bulletin d’adhésion et le faire signer par le représentant légal, (le montant sera mentionné sur la première facture),
• Fournir un Kbis de moins de 3 mois,
• Fournir les deux derniers comptes de résultats de la structure adhérente + les deux derniers bilans,

Dépôt de garantie

Une caution financière équivalente à 1 mois de facturation, doit être versée (somme remboursée dès la fin de la mise à disposition et mentionnée sur la première facture).

Assurance

La structure adhérente doit souscrire à une assurance garantissant les conséquences de l’activité des salariés mis à disposition.

Démission

Tout désistement temporaire partiel ou définitif devra être notifié 4 mois minimum par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous trouverez ci joint le bulletin d’adhésion à remplir et nous retourner  :
– soit par scan : pascale.trace@apsalc.org / communication@apsalc.org,
– soit par courrier :

Saône-et-Loire : 2 rue Jean Bouvet, 71000 MACON
Côte d’Or : 15 rue des Rétisseys, 21240 TALANT